Cet article fournit une information générale et ne constitue pas un conseil juridique. La déontologie notariale évolue ; en cas de doute sur un cas précis, la chambre des notaires compétente reste l’interlocuteur de référence.

Oui, mais dans un cadre précis

Longtemps, la profession notariale a été tenue à une grande réserve en matière de communication. Les évolutions réglementaires des dernières années ont ouvert la voie à une communication professionnelle des notaires : présenter son étude, ses domaines d’intervention et informer le public est aujourd’hui admis. Disposer d’un site internet est donc parfaitement possible, et même devenu un standard pour un office moderne.

Ce cadre a été profondément rénové récemment. Depuis le 1ᵉʳ février 2024, la profession est régie par un nouveau socle déontologique : le code de déontologie des notaires (issu du décret du 28 décembre 2023) et le Règlement Professionnel du Notariat (RPN), approuvé par l'arrêté du 29 janvier 2024. Le RPN détaille les bonnes pratiques de la profession, de la réception des actes jusqu’à la communication, et prend acte des usages modernes (nouveaux moyens de communication, dématérialisation). C’est ce texte qui constitue, aujourd’hui, la référence encadrant la communication et donc le site internet d’un office.

Cette ouverture n’est pas une autorisation de « faire de la publicité » au sens commercial du terme. Elle s’accompagne d’un cadre déontologique strict, dont le notaire reste personnellement responsable.

Ce que dit la déontologie notariale

La communication d’un notaire, y compris son site internet, doit respecter plusieurs principes fondamentaux posés sous l’autorité du Conseil Supérieur du Notariat :

  • La dignité. Le ton et la présentation doivent être à la hauteur de la fonction d’officier public.
  • La sobriété. Pas de surenchère, pas d’artifices commerciaux tapageurs.
  • La sincérité. L’information doit être exacte, claire et non trompeuse.
  • Le secret professionnel. Aucune information couverte par le secret ne peut être divulguée.
  • La loyauté. Pas de dénigrement, pas de comparaison déloyale avec d’autres études.

Ce qu’un notaire peut mettre sur son site

Dans ce cadre, un office notarial peut légitimement présenter :

  • la présentation de l’étude et de son histoire ;
  • le nom des notaires et de l’équipe, leurs domaines de compétence ;
  • les domaines d’intervention (immobilier, famille, succession, entreprise…) ;
  • les coordonnées, horaires et le ressort territorial de l’office ;
  • des informations pratiques et pédagogiques (actualités juridiques, guides) ;
  • des services en ligne : prise de rendez-vous, contact, redirection vers un paiement sécurisé.

Ce qui est interdit ou à éviter

À l’inverse, certaines pratiques sont proscrites ou à manier avec la plus grande prudence :

  • la publicité comparative et le dénigrement d’autres notaires ;
  • les promesses de résultat et allégations trompeuses ;
  • le démarchage contraire aux règles de la profession ;
  • toute atteinte au secret professionnel (cas clients identifiables, dossiers) ;
  • les témoignages et avis clients nominatifs, en tension avec le secret et la dignité, à éviter, ou à manier avec une extrême prudence.

Les mentions obligatoires

Comme tout site professionnel, celui d’un notaire doit comporter un socle de mentions légales, auquel s’ajoutent les spécificités de la profession :

  • la dénomination de l’étude et le nom des notaires associés ;
  • le ressort et la qualité d’officier public ministériel ;
  • le numéro SIRET et les coordonnées de l’office ;
  • les mentions légales et l’identité de l’hébergeur ;
  • la politique de confidentialité conforme au RGPD.

Comment s’assurer de la conformité

La difficulté n’est pas d’avoir un site : c’est d’avoir un site qui applique chaque règle de la profession, et que la chambre n’aura rien à reprendre. Un prestataire généraliste découvre ces règles en cours de route ; c’est la raison d’être de Le Paraphe et de son pôle Conformité et Déontologie : les appliquer dès la première ligne.

Nos sites de création pour notaires appliquent le règlement professionnel et le RGPD dès la conception. Le détail des mentions à publier figure dans notre guide les mentions légales du site d’un notaire ; pour le budget, consultez combien coûte un site internet pour notaire.