Qui traite vos données
Le responsable des traitements décrits ci-dessous est l’éditeur du site, Le Paraphe, identifié dans les mentions légales. Pour toute question : contact@leparaphe.fr.
Ce que nous collectons, pourquoi et combien de temps
| Traitement | Données | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Formulaire de contact : répondre à votre demande et la suivre | Nom de l’office, nom, adresse e-mail, téléphone (facultatif), message | Mesures précontractuelles prises à votre demande | 3 ans après notre dernier échange |
| Questionnaire de démarrage : construire le site de l’étude | Informations sur l’office et les personnes présentées, fichiers transmis | Exécution du contrat | Durée du contrat, puis 5 ans |
| Accord de sous-traitance signé en ligne : prouver l’engagement des parties | Nom et qualité du signataire, tracé de la signature, date, adresse IP, navigateur | Exécution du contrat et preuve de l’accord | Durée du contrat, puis 5 ans |
| Suivi des clients : projets, paiements, suivis de maintenance | Coordonnées professionnelles, étapes du projet, notes de suivi | Exécution du contrat | Durée de la relation, puis 5 ans ; pièces comptables 10 ans |
| Sécurité du site : limiter les envois abusifs | Adresse IP (sous forme d’empreinte), heure des envois | Intérêt légitime : protéger le service | 1 heure pour les compteurs d’envoi ; journaux de l’hébergeur dans la limite d’un an |
Qui y a accès
Seules les personnes de notre équipe chargées de votre demande ou de votre projet y ont accès. Notre hébergeur, o2switch (Clermont-Ferrand), stocke le site, ses données et notre messagerie en France, pour notre compte. Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins publicitaires, et ne quittent pas l’Union européenne.
Cookies et traceurs
Le site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience, de publicité ou de réseau social, et ne charge aucun script de ce type : il n’affiche donc pas de bandeau de consentement.
Le questionnaire de démarrage enregistre votre brouillon dans votre navigateur pendant 14 jours, pour que vous puissiez le reprendre plus tard. Ce stockage, nécessaire au service que vous utilisez, ne demande pas de consentement ; vous pouvez l’effacer depuis le questionnaire ou les réglages de votre navigateur.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement ou leur portabilité, et vous opposer à leur traitement. Écrivez-nous à contact@leparaphe.fr : nous répondons dans un délai d’un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL.
Sécurité
Le site est servi en HTTPS. Les dossiers transmis par le questionnaire sont rangés dans un espace fermé à tout accès public, et l’espace de gestion de l’agence est protégé par mot de passe, avec limitation des tentatives de connexion.