Éditeur du site
Le site leparaphe.fr est édité par MHW GROUP, société par actions simplifiée au capital de 1 euro, qui exploite la marque Le Paraphe.
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- Directeur de la publication : Abdenour Mansouri, président.
Hébergement
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Propriété intellectuelle
Les textes, la signature graphique de Le Paraphe, la mise en page et le code du site appartiennent à l’éditeur. Leur reproduction, même partielle, demande une autorisation écrite préalable.
Les captures des sites réalisés pour BCA Notaires, Maître Michel Azeroual et Maître Edouard Baillet sont présentées avec l’accord des études concernées. Ces sites, leurs textes et leurs images restent leur propriété ou celle de leurs auteurs.
La photographie du Palais du Commerce de Rennes, visible dans la capture du site de Maître Edouard Baillet, est de Dmitry Djouce, publiée sous licence CC BY 2.0. La police Host Grotesk est distribuée sous licence SIL Open Font License 1.1.
Contenus et responsabilité
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